Conduire une moto offre une liberté totale, que ce soit pour se rendre au travail, pour le plaisir ou simplement pour se déplacer en ville. Une exposition accrue à la route implique des risques accrus. Les traumatismes crâniens comptent parmi les blessures les plus graves auxquelles sont confrontés les motocyclistes. Le port du casque réduit considérablement les risques de blessures graves, permanentes ou de décès.
La Californie a adopté une loi universelle sur le port du casque, obligeant les conducteurs et les passagers de motos, de cyclomoteurs ou de vélos motorisés à porter un casque homologué par le Département des Transports des États-Unis. Cette loi est codifiée dans l'article 27803 du Code de la route de Californie.
Principales raisons pour lesquelles la loi sur le port du casque est si importante
- Le port d'un casque homologué DOT peut réduire considérablement le risque de blessure à la tête en absorbant la force d'impact.
- Après que la Californie a adopté la loi sur le port du casque universel en 1992, les décès de motocyclistes ont chuté de plus de 50 %.
- Les casques protègent non seulement les conducteurs mais aussi les passagers en appliquant des normes de sécurité cohérentes
Que se passe-t-il si vous ne portez pas de casque
- La violation de la loi peut entraîner une amende ou une contravention pour infraction au code de la route en vertu du VC 27803.
- Si vous êtes impliqué dans un accident sans porter de casque, votre indemnisation peut être réduite car votre manquement à utiliser l'équipement de sécurité requis peut être considéré comme une négligence.
L'importance du choix du casque
- Le casque doit être conforme à la norme de sécurité fédérale FMVSS-218, y compris une coque extérieure appropriée, un matériau de doublure, une mentonnière sécurisée et un étiquetage DOT intact.
- Il doit être correctement ajusté pour ne pas bouger et doit être exempt de défauts.
Pouvez-vous encore récupérer des dommages et intérêts si vous n'étiez pas porteur de casque ?
Oui, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts même si vous ne portiez pas de casque, mais ce manquement peut être invoqué pour vous attribuer un pourcentage de responsabilité. La Californie applique une règle de négligence comparative ; votre indemnisation peut donc être réduite en fonction de votre part de responsabilité.
Comment Hillstone Law peut vous aider
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez été blessé dans un accident de moto, nous pouvons vous aider à comprendre comment les lois sur le casque affectent votre cas, à déterminer si votre casque répond aux normes légales, à déterminer l'impact du non-port du casque, à préserver les preuves et à protéger vos droits, et à négocier avec les compagnies d'assurance ou à porter votre cas devant les tribunaux si nécessaire.
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